Martine Defferier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Conte Martine Defferier-Conte
De: Martine DEFFERIER, épouse CONTE
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Martine Defferier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Defferier, épouse Conte
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Defferier, épouse Conte
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:
M. Pacaud
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Defferier (Martine), épouse Conte
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Defferier (Martine), épouse Conte
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994